et de son demi-frère, tous de nationalité française.

et de son demi-frère, tous de nationalité française.

des cafés, hôtels, restaurants, alors, selon le moyen : 1 / que l'Accord national professionnel du 2 mars 1988 sur la durée du travail, qui ne comporte pas d'article 21, ne prévoit qu'un jour et demi

X... soutient que les quantités de liquides retenues par l'administration pour l'année 1979 sont erronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant lui-même que la méthode retenue lui ait

X... soutient que les quantités de liquides sont érronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant luî-même que la méthode retenue lui ait été défavorable ; que s'il conteste le coefficient

1166,25 points à l'ensemble des épreuves ; Considérant que Mlle A soutient que, compte tenu de ses performances aux épreuves de sport, la moyenne de 12,75 qui lui a été attribuée pour ces épreuves est erronée

pension étant réduite à 1 500,51 francs par trimestre, en raison de ce qu'elle recevait du régime vieillesse des non salariés une pension de réversion de 228 francs par trimestre, plus de six fois et demi

Il expose que la date est erronée puisqu'il est mentionné 1er décembre 2024 au lieu du 1er décembre 2023 en contradiction avec l’assignation et la motivation de la décision faisant partir le point de départ

Y..., ancien employé de la Safiroute, vendeur du véhicule financé par la société Sofinroute Sofinco service ; que c'est par une suite d'une lecture erronée de cette attestation que les premiers juges ont

sauvegarder la compétitivité du magasin, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le personnel ETAM de la société Texunion bénéficiait depuis plusieurs années d'une pause journalière d'une demi-heure

En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.

En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.

En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.

Sur les premier et second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen, abstraction faite du motif erroné

Y... a donc été de six semaines et demie et non de dix semaines comme le soutient la VILLE D'ANGERS ; qu'en relevant que le stage de M.

personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné

la capture est imminente et certaine ; "et que s'agissant de la condition d'une capture imminente d'un animal sur ses fins, il échet de constater que le cerf avait réussi à relever les abois à une demi-heure

placent dans une situation financière intenable dans un contexte économique très compliqué ; - l'urgence est caractérisée par la fin prématurée du CITIS, son passage à mi-traitement, les dates erronées

C en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019 : 4.