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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302093_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
enregistrés le 28 avril et le 14 septembre 2023, sous le n°2302093, la société par action simplifiée Horizon Initium, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Estellon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC001981218
31 août 2023
31 août 2023
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 19812/18 Alberto FERREIRA ESTEVAM
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe805a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Repérsentée par Me Blandine ESTERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603a
27 février 2002
27 février 2002
Estibal, qui, par ordonnance en date du 26 décembre 2000, a admis la créance litigieuse, inscrite sous le numéro 7 de l'état des créances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse Madame Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2023 non communiqué, les consorts A B, représentés par Me Estellon, demandent à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 décembre 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Estellon pour la société Le Christiania, Me Corbalan pour la
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87661
7 avril 2005
7 avril 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 1er juin 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87721
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 19 novembre 2004 Madame Florence Z... épouse B... a sollicité une indemnité de 200 000 ç en raison du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 2 avril 2004, Monsieur Hamid Z... a sollicité la somme de 15 000 ç au titre du préjudice moral et
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 5 avril 2005, Monsieur Christian A... sollicite une indemnité de 150 000 ç, outre 1 000 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties
Source officielle1re chambre sociale
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
1 avril 2026
23 Février 1987 à [Localité 2] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Estéban
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Alain Y... ... 31320 CASTANET TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126723
23 avril 2003
23 avril 2003
préalablement transférés ou qu'un procès-verbal ait été établi en application de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ; que les communes membres du syndicat intercommunal de l'Estéron
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 27 avril 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 juin 2005, Monsieur Noreddine X... sollicite une indemnité de 110 000 ç, outre 600 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
19 juin 2006
deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officiellePage 14 sur 25