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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d0cd58014677401ce4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et de la société Sefitec, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière (SCI) Saint-Jacques, les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 156

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CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da58

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FOURNIE, Conseiller M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01345

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant au remboursement de frais de déplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fb

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89844

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c1

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Pierre, G... Serge, F...

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jacques Y

6137256fcd5801467741db28

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que par sa requête, Jean

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006098

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad30

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7ba

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Jean-Claude X... de ses demandes, - rejeté la demande de mise hors de cause de M. Gérard E... dit G..., - condamné M. Jean-Clause X... à payer à M. Henri Z..., M. Jacques C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FOURNIE, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502317_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Jacques Y...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616246c6af0a1de0eb1b652f

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474396.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

y a reçu, toute personne morale ou physique agréée pour fournir des services d'investissement peut, sans préjudice des dispositions des articles L. 511-21 à L. 511-26, fournir des services d'investissement

Source officielle