François H, à Mme Marie-France B, à M. Marc E, à M. Jean I, à Mme Farida G, à M. Jean A et à M. Michel C.

Antoine-François Y..., 2 / Mme Madeleine C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Z...

Jean-François X... et Mme B..., a été constituée en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de pharmacie ; que ce fonds a été vendu le 6 octobre 2004 et la société dissoute le 14 octobre ; que faisant

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Julien Z..., Le Bourg-près du Marché, 97118 Saint-François, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, annulé le congé délivré le 25 avril 2008 par M. et Mme François X... à M.

Jean-François X... et Mme Jocelyne X... épouse Y... sur ce point, il sera rappelé qu'aux termes de l'article 778 du code civil, l'héritier (auquel est assimilé le légataire universel qu'est M.

François X..., 2 / Mme Alice Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit du Crédit

François X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

François X... et Mme Brigitte Hubac, conseillers, assesseurs" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Berthelat et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en

Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel

François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

En tant qu'usufruitière d'un hôtel situé à Saint-François-Longchamps, Mme A a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2018.

(503 081, 76 euros) dont se sont rendus cautions M. et Mme Pierre X... ainsi que leurs fils et belles-filles M. et Mme François X... et M. et Mme Xavier X...

Bouscharain, conseiller rapporteur, Mme Z..., MM. Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, Juges. En présence du Ministère Public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibérée par les mêmes juges.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.