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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En troisième lieu, d'une part, il ressort des termes de l'arrêté en litige que la préfète de la Gironde a constaté que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee859
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri, Paul X..., demeurant Le Taillan Médoc (Gironde
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e30
25 novembre 1999
25 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de La Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
61372305cd58014677404715
12 mars 1998
12 mars 1998
d'une décision rendue le 18 avril 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d24
24 février 2000
24 février 2000
Bousquet Les Tourterelles, 33530 Bassens, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officielleciv1
61372689cd580146774265c9
12 octobre 1999
12 octobre 1999
.., 2 / Mme Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la direction Solidarité Gironde
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400577
18 juillet 1996
18 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007918848
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c024
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8c2
4 octobre 2001
4 octobre 2001
, 33500 Libourne, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8c4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Gambetta, 33150 Cenon, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008027479
8 février 2002
8 février 2002
X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7d4
4 octobre 2001
4 octobre 2001
République, 33600 Pessac, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officiellesoc
613723e7cd5801467740fa7f
27 juin 2002
27 juin 2002
Gambetta, 33150 Cenon, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007986075
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007786718
12 juillet 1991
12 juillet 1991
Piwnica, Molinié, avocat de l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux Football Club, et de la S.C.P.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b266c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/01706 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [U] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201195
9 juillet 2009
9 juillet 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de M. D ne sont pas fondés. M.
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