CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

Source officielle

Page 14 sur 76

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963121

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 octobre 1998, portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Y... et qu' il avait pour mission d' intervenir à l' intérieur d' un car pour réparer un coffret de commande intérieure des portes. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10205

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part » ; qu'en l'espèce il est constant que suivant devis accepté en date du 5 octobre 2006 la société RSI a commandé à la société EDS une installation de fabrication

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503434

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA TORNIER, qui exerce une activité de fabrication et vente de matériels chirurgicaux et d'implants à usage chirurgical, a fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en France ; Pièces et accessoires pour bijoux ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs ; Sacs ; Sacs de plage : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01708

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X..., et plus spécialement son annexe n° 3, établissaient clairement une corrélation entre le niveau de commissionnement et la gamme, déterminée par la composition du produit, commercialisée, selon qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience du contentieux du 04/03/2025 Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à SELARL SOPHIA LEGAL - Maître Jean-Paul [Localité 1] FAITS-PROCEDURE La société de droit italien ARETEX MAGLIFICIO de fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

qu'il ressort de la grille de compétences communiquée par la société, suivant laquelle il maîtrisait (niveau 2) le logiciel electrical expert, connaissait (niveau 1) la conception des armoires et coffrets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; le salaire mensuel brut de Mme Edwige X..., au moment du licenciement, était de 10239.27 F. ( 1560,97 ) ; l'entreprise, qui exerce une activité de fabrication

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427855

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

, sur prescription d'un praticien, des dispositifs médicaux sur mesure invasifs non actifs, auxquels appartiennent les prothèses dentaires amovibles ; qu'en reprochant à Nicolas X... la fabrication de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d001c666ce2d9a48d62

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

deux premières, ayant constaté, en février 2003, que des enregistrements sur lesquels elles revendiquaient les droits exclusifs avaient été reproduits sans leur autorisation et commercialisés dans un coffret

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

de l'engin, d'autre part, que le contrôle de ces soudures portant sur des éléments statiques ne lui incombait pas, enfin que cette grue avait reçu toutes les autorisations nécessaires, après que toutes

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422351

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d6c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdc

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

antérieurement au sinistre survenu en novembre 1992, n'ont pas été établies à l'intention de la société AXA ; qu'il n'y a pas lieu de suspecter en conséquence la réalité desdites factures, aucune corrélation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100043

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00466

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de la production de « produits minéraux non métalliques » relevant de la division 23 de la nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne (NACE) ; qu'à la suite d'un contrôle

Source officielle