Mais, ni lui, ni Mme [L], ne donne d'explications sur l'existence et la fréquence de fonctionnement de la pompe et sur l'existence et la cause des greffes constatées sur le bati des portes du sous-sol,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] épouse [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 août 2018 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition

[Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 Et après avoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [D] [K] [I] ; Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [I] ép [S] M [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Poma à payer à MM.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

société Pompes Essa Mico, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique, - les observations de Me Fessler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Mme [Y] [W] ép [I] M [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Desportes conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Entrée privative par ce porche 3 avec servitude de passage pour le stockage du fuel et prise d'eau pour les pompiers.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.