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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
Estimant que la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure aurait implanté des canalisations d'un réseau d'assainissement sur ses parcelles, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01020
1 décembre 2015
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), qu'ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 2013, sur assignation de la société Féra GmbH, la société Féraud
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c665
30 juin 2008
WINNER, dont le siège est 4, Boulevard Exelmans-75016 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403677_20251003
3 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 15 juillet 2024 d’affectation de son enfant A... au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières pour l’année
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490537.20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : La société Saint Ferréol a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110
16 janvier 2018
nature ; que l'article ND1 précise que cette zone est strictement protégée et qu'y sont interdits toutes constructions, tout affouillement et exhaussement de sols, ainsi que tous dépôts de vieilles ferrailles
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
SMA venant aux droits de la société SAGENA prise en qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 16] [Adresse 16] Société FEREAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Paul-Henry LE GUE,
Chambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
Cette somme a été payée par la société Colombes Assurances assureur de la société Fergui.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : La SARL Cannon Immobilière, représentée par Me Ferouelle, a proposé au tribunal dans la requête n° 2403010 enregistrée le 10 septembre 2024 d’engager une médiation dans le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300335
18 avril 2019
bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs ; parquets-mosaïque de bois ou collés, couverture plomberie ; menuiserie métallique et PVC ; serrurerie, ferronnerie
édure suiviec/Yvonne X
6137251fcd5801467741b261
13 février 1990
le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm mais qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal féroce
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Férreol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau
civ1
61372262cd580146773fc866
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur
5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Groupe Feraud est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 60 située 57 montée de Saint-Menet à Marseille.
DTA_2203600_20251016
613721dccd580146773f83b0
18 mai 1993
Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 18/ la Compagnie française des ferrailles
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00764
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC des Hounts (le GAEC) fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui
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