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4 680 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02143_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Estimant que la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure aurait implanté des canalisations d'un réseau d'assainissement sur ses parcelles, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01020

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), qu'ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 2013, sur assignation de la société Féra GmbH, la société Féraud

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c665

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

WINNER, dont le siège est 4, Boulevard Exelmans-75016 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403677_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C... demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 15 juillet 2024 d’affectation de son enfant A... au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières pour l’année

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490537.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Saint Ferréol a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

nature ; que l'article ND1 précise que cette zone est strictement protégée et qu'y sont interdits toutes constructions, tout affouillement et exhaussement de sols, ainsi que tous dépôts de vieilles ferrailles

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SMA venant aux droits de la société SAGENA prise en qualité d’assureur de la société FEREAL [Adresse 16] [Adresse 16] Société FEREAL [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Paul-Henry LE GUE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba2ade3490008c312ae

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Cette somme a été payée par la société Colombes Assurances assureur de la société Fergui.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600660_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : La SARL Cannon Immobilière, représentée par Me Ferouelle, a proposé au tribunal dans la requête n° 2403010 enregistrée le 10 septembre 2024 d’engager une médiation dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs ; parquets-mosaïque de bois ou collés, couverture plomberie ; menuiserie métallique et PVC ; serrurerie, ferronnerie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvonne X

6137251fcd5801467741b261

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

le chien était tenu à l'attache par une chaîne d'environ 130 cm mais qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal féroce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304498_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Férreol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc866

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2312361_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Groupe Feraud est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 60 située 57 montée de Saint-Menet à Marseille.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203600_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Groupe Feraud est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 60 située 57 montée de Saint-Menet à Marseille.

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83b0

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 18/ la Compagnie française des ferrailles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00764

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC des Hounts (le GAEC) fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui

Source officielle

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