la vente des jantes Fira 22 THZ appartenant aux lots 11-15 et 05-16 par application de l'article 1644 du code civil ; - condamner la société Fira Industriale, société de droit italien, prise en la personne

holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 12°/ la société Sicli Opérations France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 13°/ la société UTC Fire

attaqué que le 12 février 1993, la ville de Lens, dont André X... était le maire et Serge Y... le secrétaire général, s'est portée candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA

du remboursement par la société FIRE de la créance [...]

M..., 4°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , 5°/ à M. L... M..., domicilié [...], 6°/ à Mme E...

relative à la prise de contrôle exclusif de la société FIMA par la Société Financière de Turenne Lafayette

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila

[Y], produite par le FIVA, M.

pourvoi n° G 15-22.768 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 26 mars 2008 en qualité de directeur des ressources humaines par la société A..., appartenant au groupe UTC Fire

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 avril 2024), après avoir indemnisé les ayants droit de la victime d'une maladie professionnelle, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) a engagé

FIRAS le visa qu'il sollicitait ; qu'il n'y a ainsi plus lieu de statuer sur sa requête ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par M. FIRAS.

- AER dont elle n'a jamais démissionné ni été radiée, * lui reconnaître le droit d'exercer ses droits au sein de la FIRA - AER, * faire injonction à la FIRA-AER de lui communiquer tout document relatif

Il rappelle que le règlement FIFA du 11 décembre 1995 contraignait tout agent de footballeur à être titulaire d'une licence et que Monsieur [E] n'a jamais eu le statut d'agent agréé par la FIFA.

According to the Government’s submissions dated 22 December 2010 the prison governor adopts a fire safety guide as required by the Fire Protection Act and in 2005 and 2010 two fire safety guides were adopted

conditions exigées par le texte ; que, par là même, elle s'est rendue coupable du délit d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif ; que Gilbert Z... savait que Chantal Y... n'était pas agréée FIFA

responsabilité, alors que le montant de ses honoraires avait été définitivement fixé par ordonnances du juge-commissaire des 24 octobre et 14 novembre 1999 aux procédures collectives des sociétés JCM Firme

Subrogé dans les droits de la victime à la suite de l'indemnisation versée, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance pour s'associer à cette demande.

[J], le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de celui-ci, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable