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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079433e9ba5988459c41c02
8 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE FLOREZ ET L'AMBULANCE QUI, CONDUITE
3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20172 Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
Pôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
GMF ASSURANCES, RCS de Nanterre sous le n°398 972 901, représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C8805
cr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
Coste-Floret, juge délégué par ordonnance, en date du 30 janvier 1998 et Jean Descoubes, 1er juge délégué par ordonnance du 5 septembre 1997 (pièces n° 2, 2-1, 2-2, 2-4, 2-5, 2-6, 2-7) ; qu'il ressort
4ème chambre
677d8d8ab032d83cfd3e9b37
7 janvier 2025
demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01397
19 octobre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
civ3
6079433a9ba5988459c41af9
17 juin 1975
FLORENT ET LABRUERE, DE S'ETRE FONDE SUR UN ECRIT INTERVENU LE 24 MARS 1927 ENTRE LES AUTEURS DES PARTIES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE CET ECRIT NE POUVAIT ETRE OPPOSE A FLORENT, NI PRODUIRE EFFET A SON
MERCREDI
69ef508fcdc6046d47b52107
15 avril 2026
PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045 246 - 2025 B 1910 Représentant légal : Florent
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
favorable à l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent
soc
613723e2cd5801467740f65d
18 juin 2002
X... résidant à Saint-Florent a été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01349
9 juillet 2014
¿ S'agissant du harcèlement moral invoqué par Florent X... : Florent X... a été en arrêt maladie du 15 au 31 juillet 2008, du 1er au 14 septembre 2008, du 22 septembre 2008 au 11 octobre 2008, du 1er
607943469ba5988459c41d33
10 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE FLORIET, CHEF D'EXPLOITATION FORESTIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD, ACHETA, POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, DES
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Que la SARL FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG réalisait : * L'Avant-Projet Définitif (APD) du projet. * Sa Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF).
613724d5cd58014677418bba
15 mars 2007
survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la Société auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte
ECLI:FR:CCASS:2018:C300356
5 avril 2018
X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00089
16 janvier 2019
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Fleet
ECLI:FR:CCASS:2018:C201120
13 septembre 2018
A... et assuré par la société Covea Fleet aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; qu'après le dépôt, le 6 août 2009, d'une première expertise médicale amiable l'informant de
61372520cd5801467741b2b0
25 octobre 1990
chauffeur", il n'était pas nécessaire d'avoir un doute sur la véracité de cette simple allégation, cependant qu'il résulte des pièces produites par le prévenu que le Groupe Georges X..., qui possède une flotte
6137256bcd5801467741d8ce
7 juin 1995
1976, a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction contre personne non dénommée, pour construction sans permis à la suite de l'édification par la SCI "le Hameau des Flots
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