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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
9 décembre 2011
DECEMBRE 2011 Arrêt prononcé à l'audience publique du 09 Décembre 2011 par Monsieur ADAM, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baac
14 mai 2008
14 mai 2008
mais cela ne ressort pas du dossier, étant observé qu'elle-même ne produit aucun document susceptible de le démontrer ; elle reconnaît d'ailleurs avoir pris des commandes dans d'autres zones (Bastia, Folleli
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baad
14 mai 2008
14 mai 2008
et la requalification du contrat de travail, - dire et juger que le secteur de prospection exclusif de Mme X... est le secteur BALAGNE GALERIA (soit Corte- Vizzavona- Ponte Leccia- sortie Casamozza- Folleli
Source officielleChambre del'Expropriation
615e0e82c25a97f0381f575d
31 octobre 2014
31 octobre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d8566549
31 octobre 2014
31 octobre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleJEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
12 janvier 2026
J] [K] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005621200
11 avril 2001
11 avril 2001
s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .sD5EF6EC4 { width:234.82pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56212/00 présentée par Stefania Folletti
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284537
30 janvier 2012
30 janvier 2012
remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bureau de poste de Folelli
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61635155a2ead9ed860b6f6a
31 mars 2011
31 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
26 novembre 2009
2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
par laquelle l'Agence régionale de santé de Bretagne a rejeté implicitement sa demande portant sur la visite du logement dont il est locataire au lieudit Guermain sur le territoire de la commune du Foeil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 25 octobre 2022, la SEARD, représentée par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleChambre del'Expropriation
6162c5121e6e05567349087f
22 juin 2012
22 juin 2012
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame JEORGER-LE GAC, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
31 octobre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
26 septembre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame GROS, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4454c6ec55cf7100f5
28 novembre 2014
28 novembre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
juillet 2020, au titre des frais d’études engagés, dans le cadre du contrat de délégation de service public dont elle était titulaire, pour la réalisation de l’extension du parc de stationnement Suquet-Forville
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Dominique L..., demeurant Folelli à Castellare di Casinca (Corse), 15°) M. Claude M..., demeurant bâtiment E 32 n° 3 cité Berthe à Seyne sur Mer (Var), 16°) M. Guy N..., demeurant ..., 17°) M.
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