Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des attestations qui sont des faux témoignages

condamné Mme Y... à payer à la salariée une indemnité à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir évalué les dommages-intérêts à une certaine somme en se fondant

X... a formé un recours en révision en se fondant sur des pièces qu'il venait de recevoir et qui étaient relatives aux paiements effectués et à la propriété de deux des chevaux ; Sur le premier moyen

promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième mois et de solde d'indemnité de licenciement en se fondant

que les époux A... ont donné à bail aux époux Y... un local à usage commercial ; que le bail a été renouvelé à compter du 23 décembre 1991 ; que les bailleurs ont demandé la résiliation du bail en se fondant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 septembre 1997), que la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR) a assigné la commune de Maire pour faire juger que les parcelles formant

de France de ses actifs; que l'assemblée générale extraordinaire de Fortant de France, le même jour, a modifié le nom de la société en Skalli-Fortant de France; que cette société est donc parfaitement

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec précision sur les intérêts légaux applicables et condamnation de la société J & J à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage

, au titre des années 2010 à 2015, et de contribution exceptionnelle sur la fortune, au titre de l'année 2012. 3.

, que la société Transports Hemmerlin a effectué plusieurs transports à destination de la société Asturiana de Zinc, dont le prix ne lui a pas été payé par l'expéditeur, la société Mecanex ; que se fondant

Y... et la société Electro Nautic en démolition de cet ouvrage ; que la société Electro nautic a invoqué la prescription acquisitive abrégée en se fondant sur son titre d'acquisition de la parcelle n°

trésorerie et de crédit ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., ces derniers ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à l'annulation du contrat de prêt fondant

motiver la notification de redressement en droit comme en fait afin de mettre le contribuable en état de formuler ses observation ou de faire connaître son acceptation, doit faire mention des textes fondant

jonction des instances, aux motifs que l'occupant des lieux dans lesquels l'administration fiscale a été autorisée à procéder à une visite domiciliaire est en droit de contester l'ensemble des motifs fondant

FAITS ET PROCÉDURE L'administration fiscale a rectifié l'impôt de solidarité sur la fortune acquitté par M.

.; Attendu que la MPF fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à garantie en se fondant sur la seule qualité d'assuré de M.

découvert dans le véhicule dont Dragan X... affirmait être l'unique utilisateur ; rapport d'expertise révélant la présence de baryum, sur des prélèvements effectués le 2 avril 1999 dans le véhicule Ford

prud'hommes a condamné l'employeur absent et non représenté bien que régulièrement convoqué, à verser diverses sommes au salarié ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir statué en se fondant

Y... n'a pas commis de faute en formant un appel et un pourvoi en cassation ; Attendu que l'arrêt relève que M.

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur de prétendues relations amoureuses entretenues par Mme X... avec des employés marocains en 1976-1977 sans rechercher si