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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01018
15 mai 2018
Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 décembre 2016, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Pôle 5 - Chambre 5
69e1ce8ccdc6046d47897fc6
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLATK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
613726a4cd580146774274cd
14 juin 2006
Frédéric, - Y...
Loyers Commerciaux
6a0cd28ecdc6046d473ca480
19 mai 2026
ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date des 10 décembre 2010 et 3 janvier 2011, Monsieur [J] [I] a donné
61372546cd5801467741c66a
17 février 1993
civilement responsable, K - la COMPAGNIE d'ASSURANCES GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 29 avril 1992, qui, après condamnation de Frdric
Pôle 4 - Chambre 13
69df21d0cdc6046d4747f948
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/13078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4C Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte
Chambre mixte
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9 avril 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal
Trib. de Commerce
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
2ème chambre
DTA_2005083_20231109
9 novembre 2023
La société Frederick-Karel Canoy est un cabinet d'avocat dont le siège se situe à Vincennes (Val-de-Marne).
61372596cd5801467741f03f
24 janvier 1994
Alain, - DELOGE Frédéric, - B...
3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
Sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat
69e1f013cdc6046d478c62b3
DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric
6137269ecd5801467742714c
5 septembre 2006
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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13 avril 2026
DEBATS : à l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire Prononcé à l'audience publique du 13 Avril 2026 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges
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DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric
61372644cd5801467742438e
4 octobre 2000
Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraudes fiscales et omission
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