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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET LA MEDICALE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 582 068 698 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier LECLERE
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
O] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
BENOIT & ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la Société SASU BR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Pôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R022 Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de Paris, toque : C1294, substituée à l'audience par Me Marine Leclerc
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216
4 juillet 2023
Leclercq , co-agente ,   Conseillère ; –     pour le requérant M e   A. Berenboom, Avocat,   Conseil , Ms   S. Carneroli, Avocate,   Conseil .
Chambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
qualité au siège social sis [Adresse 9] assignée à jour fixe le 03/05/22 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, assisté à l'audience par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
PROGEREP 85 rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00942
8 octobre 2013
Frédéric Z..., M. Stéphane Z..., Mme Z..., épouse D...
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
21 septembre 2016
92913 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620- No du dossier 001897- Représentant : Me Frédéric
Chambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Simon PLOTTIN la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP LECLERC
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
[X] [M]) 28 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X] (ayant droit de M.
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Frédéric
1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [P] [A], notaire [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
date du 23 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00379 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Madame Martine X...épouse Y... ... 22100 LEHON représentée par la SCPA PETIT-LE DRESSAY & LECLERCQ
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
.: P202404377 LRAR : Copies : -TPG * SA FONCIERE VOLTA Me Frédéric Abithol Signif. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X]
63c10535bf9fd47c90a13614
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 7] assignée à jour fixe le 28 avril 2022 à personne habilitée représentée et assistée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ae
14 janvier 2025
du 22 août 2022 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Juillet 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth LECLERC
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