Frédéric, - LE O...

MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN Me Paul GUEDJ Me Frédéric

GROUPE [R] 20 rue Henri Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

Localité 13] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Frédéric

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique

née le 04 Février 1946 à CANNES (06400) ... 26110 NYONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Frédéric FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 04 Juillet 2023, RG F22/00010 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric

Charles de Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE CEDEX ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMÉE SAS MARY

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2025

Admittedly, the applicant failed to provide any evidence that she had had a plan to marry at the relevant time or that she had actually entered into a marriage thereafter.

DBVM-V-B7H-LZUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL LIGIER & DE MAUROY

/00121 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY

du travail de NOUMEA (RG no : 10/ 208) Saisine de la cour : 18 Avril 2012 APPELANTE LA DIRECTION DIOCESAINE DE L'ECOLE CATHOLIQUE-DDEC, représentée par son Directeur en exercice, 3, rue Frédéric

février 1981 à [Localité 8] (IRLANDE) [Adresse 7] [Localité 3] Madame [Z] [P] [J] épouse [M] née le 3 décembre 1980 à [Localité 8] (ANGLETERRE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric

COURTOT INVESTISSEMENTS, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

GROUPE CELBERT prise en la personne de ses représentants légaux 20 rue de la Gare 35330 MAURE DE BRETAGNE S. C. I. MELUSINE prise en la personne de son gérant en exercice M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Frédéric B... né le [...]          

, avoués à la Cour assistée de Me JEANTET, substitué par Me COGNON, avocat RG 07/ 4386 INTIMES : Monsieur Frédéric III... ... 34130 MUBASON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

[B] [Z] née [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON constitué le 06 février 2024 et par Maître Frédéric