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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67eed2bbb848dd6814c5e709
3 avril 2025
#R16+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 et par Me Antoine CADEO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 S.A.R.L. [13] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
65b2b581fd6229a4e58a5a83
18 janvier 2024
LES EDITIONS [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1054 S.A.S.
Audience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
CREATION, [Adresse 1] MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [H] [Q] [W], [Adresse 2], gérante de la SARL à associé unique EKJO CREATION, présente, assistée de Me Frédéric
Chambre 2-5
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2 avril 2026
[U] [Q] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Frédéric Maury, avocat (H1).
18° chambre 2ème section
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4 juillet 2024
PROMINVEST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1054 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
JEX cab 6
69cec4f4cdc6046d47e6d142
1 avril 2026
parties LRAR ccc Me [Localité 2] LS ce Me [Y] LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
Chambre P.P référés
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23 juillet 2024
Portalis DBWB-V-B7I-GBZX ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Frédéric
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc68
2 octobre 2025
IMPERIUM II [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Frédéric Maury de la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle, avocats au barreau de Paris - #P0298 DÉBATS A l’audience du 4 septembre 2025, tenue
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.
8e Chambre B
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6 décembre 2018
[I] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maylis-Marie SECHIARI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...
6253cc86bd3db21cbdd9061e
2 mai 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 23 JANVIER 2013 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre civile TGI
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20 juillet 2023
[Adresse 6] au capital de 1.700.000 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME
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26 février 2013
RG N : 11/01577 AFFAIRE : Frédéric X...
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227603
10 décembre 2004
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, à M.
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
. : 13/ 53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2013/ 181) Saisine de la cour : 02 Juillet 2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
Frédéric J..., domicilié à l'Hermitage, quartier Saint-Michel à Carnoules (83660) ; M.
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