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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef945
3 juillet 2025
534.950.621, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03486
8 juin 2010
sur la validité de sa jonction au dossier de l'information " ; qu'il résulte des constatations des enquêteurs que la caméra de vidéo surveillance est située dans le hall d'entrée de l'immeuble de Mme Picard
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0712JUD007698512
12 juillet 2022
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc, juges, et
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0b2eb797effb070286
12 mai 2022
2] [Localité 3] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deveyer, avocat au barreau de Lille assisté de Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
personne de Maître [H] [F] substitué par Me [W] en cours de procédure, domicilié audit siège représentée par : Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de : Me Frédéric
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Théodore Catry représentant l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
RCS de PARIS sous le n° 383 904 174 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
67b03128faaa82907ff044ff
25 avril 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédric
3ème chambre
DTA_2100553_20230602
2 juin 2023
Pinard pour une valeur de 1 030 000 euros, dont 1 000 000 euros pour les éléments incorporels. Cette valeur incorporelle du fonds de commerce a été inscrite à l'actif de son bilan.
REFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f6
26 juillet 2024
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ML DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 6] Représentées et plaidant par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 3
6160964941ad74d62c181876
28 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2011 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 11-10-1209 APPELANTE Madame [X] [F] épouse [V] Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0362 APPELANT Monsieur [UF] [NJ] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
En outre, il ressort tant du rapport du cabinet Gaudino que du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais Picardie du 6 juin 2012 que la société Q-Park France a
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
INTIMEE : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
ARRAS EN DATE DU 14 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me FINOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric
Chambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f0e
15 juillet 2024
dématérialisé N°: 1265268420149875 SCCV [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
] Cour d'appel D'AMIENS [Localité 5] S.E.L.A.R.L. [8] représentée par Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric
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