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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231bcd58014677405859
22 octobre 1998
observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Papeterie Loubet, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Socazur, de la SCP Philippe et François-Régis
civ3
6137231dcd58014677405979
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
61372321cd58014677405d6a
22 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peleja frères, société à responsabilité limitée, dont le siège
soc
61372387cd5801467740af78
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372375cd5801467740a12f
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
613723abcd5801467740cb9f
28 février 2001
613723cecd5801467740e64f
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Caroline Y... épouse A..., demeurant Z...
613723d9cd5801467740efa9
16 mai 2001
, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société La Pleta de Font-Romeu, de la SCP Philippe et François-Régis
613722abcd580146773ffe13
30 mai 1996
Del Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
61372683cd58014677426252
18 décembre 2001
61372685cd58014677426395
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEFCCO, société anonyme, dont le siège est 7, Bout du Dessous, 88600
61372662cd5801467742528c
8 juillet 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
61372663cd580146774252b3
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicaise X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le
61372346cd58014677407a6c
21 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Midica,
civ1
6137234acd58014677407d59
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union fédérale française de taekwondo (UFFT), aujourd'hui dénommée
613722e6cd58014677402f2f
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722edcd580146774034ee
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722bacd58014677400b45
19 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (CMCM), dont le siège est
comm
613722bbcd58014677400bb8
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Prospective Asnières
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