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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F754 jonction du RG 24/03546 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309974
6 août 2008
6 août 2008
François E, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d'inscription
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e457
12 mai 2022
12 mai 2022
RP MUSIC C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff65
5 août 1997
5 août 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)
Source officielle4e chambre
6035bdc41f79b32540d95323
7 mars 2016
7 mars 2016
Toutefois, il ne résulte ni des énonciations de ce procès-verbal ni des photographies annexées au constat (pièce 40) que la véranda ait été construite en s'encastrant dans le mur du lot 47.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
Il ressort du procès verbal de constat dressé le 6 novembre 2003 par Maître NIVOLLET, huissier de justice à MEUDON, à la requête d'Emilie Y...
Source officielle1ère Chambre
615e0e51c25a97f0381f54d4
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Mme [M] [Q] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
, -de donner acte à la société [N] de ce qu'elle propose de reprendre la véranda conformément aux préconisations de l'expert, -de limiter à de plus justes proportions le montant des travaux de reprise
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c6a8c0355000835f6ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ATLANCAD Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f7193
12 novembre 1992
12 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Funyectal, société de droit espagnol, dont
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lors de ses opérations d’expertise, après arrosage des différentes faces de la véranda posée par la société AMDF et plus particulièrement de l’angle et du pignon de la véranda côté terrasson, l’expert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
2 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c8001fcdc6046d474d15f2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef6c
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
toiture de la véranda.
Source officielle6ème Chambre
65aa26e6a34ad10008581a68
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'action en démolition de la véranda de Mme [D] [C], il fait valoir que : - l'action se prescrit par 30 ans - en l'espèce, il y a eu une démolition-reconstruction de l'ancienne véranda , ce qui
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ff9ed
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 14 sur 172