Mme B C, ressortissante afghane, est entrée en France le 14 janvier 2022 munie d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) pour rejoindre son époux, M.

Mme C veuve B, ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour.

avoir repris les locaux, la SCI a assigné les sociétés Viniprix et Chesnaysienne de Supermarchés en paiement des travaux de remise en état nécessaires, chiffrés par expertise à la somme de 765 242 francs

du tribunal de grande instance de Lille ; "aux motifs qu' "il résulte cependant de l'information que c'est Jean-François Z... qui est débiteur de loyers afférents à la poissonnerie pour 25 197,52 francs

mise en place d'un circuit d'alimentation de la serre en solution nutritive ; que, dans la nuit du 9 au 10 janvier 1991, alors que les opérations d'installation de la serre n'étaient pas terminées, le mur

société Mobiserv à payer cette somme aux époux Y..., de maintenir l'astreinte provisoire déjà ordonnée pour cette démolition, de confirmer l'astreinte liquidée à 40 000 euros au titre de l'édification du mur

DES BIENS ; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE SON DOMMAGE A LA SOCIETE WYS MULLER LA SOCIETE NECCHI FRANCE A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 82â957,35 FRANCS RESTANT DUE, AINSI QU'EN

par la société Van Ameyde France (la société Van Ameyde), a conjointement avec la société Robert Muller assigné la société Arisa assurances SA (la société Arisa) et la société Van Ameyde devant le tribunal

[Adresse 1] [Localité 19]/FRANCE Madame [O] [F] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 27] (72) [Adresse 7] [Localité 14]/FRANCE Madame [G] [F] née le [Date naissance 4] 1957

Das Z... le 27 décembre 1990, avec offre d'une indemnité d'éviction de 200 000 francs pour le 1er avril 1992 ; que, saisi par la bailleresse, le président du tribunal de grande instance de Paris a, par

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité du travail, à la peine de 10 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muller frères devenue Muller Travaux Publics, société anonyme

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 1 000 francs

mur mitoyen séparant les deux bâtiments figuré par la limite AB sur le plan dressé par l'expert judiciaire, et non au mur mitoyen BC qui le prolonge désormais au sud de ces bâtiments.

Mme B..., ressortissante camerounaise, est entrée en France le 24 octobre 2021 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiant.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Mul-T-Lock France est rejetée.

immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.D.C.