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10 534 résultats pour « France Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c82c

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui, les a condamnés : d le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Source officielle

Page 14 sur 527

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Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/03/2026

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Ventes et cessions

HENRY SCHEIN FRANCE SCA

SIREN 390471985Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HENRY SCHEIN FRANCE SCA Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : zac de la Liodière, 2-4 rue de la Flottière 37300 Joué-lès-Tours Capital : 38340000.00 EUR Numéro unique d'identification : 390471985 Lieu d'immatriculation : Tours. Société bénéficiaire de la scission : BIOHORIZONS CAMLOG FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 boulevard du Colonel Fabien 94200 Ivry-Sur-

19/02/2026

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Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/12/2025

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Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/12/2025

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Procédures collectives

HENRY, Marie-france, HENRY (EI)

SIREN 378592786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/10/2025

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a76e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Henry Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie A...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

, les dépenses alimentaires de la famille ; ses comptes sont crédités de virements et chèques sans relation avec ses ressources et elle a payé 4 680 francs de frais téléphoniques ; les comptes d'Henri

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe70f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Henri P..., demeurant ..., 4 / M. Francis B..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 6 / M. Patrice Y..., demeurant ..., 7 / M. Jean-René D..., demeurant ..., 8 / M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404732

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Henri Z... et adressé à la société Olivetti à l'attention de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

TANDONNET, avouésassistée de Me Henry TOUBOUL, avocatMonsieur Henri X...né le 11 Mai 1959 à GOURDON (71690)Demeurant Château la Carretta46500 ROCAMADOUR(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb97

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Henri, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc61

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 1989 qui, pour contraventions de défaut d'examen médical d'embauche, l'a condamné à dix-huit amendes d'un montant de 600 francs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111859_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Toutefois d'autres immeubles, et notamment celui situé 1 rue Gabriel Thomas, dont la façade sud fait face au 15, avenue Henri IV, sont organisés selon le même principe constructif.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois des sociétés Four j's Development Tools France

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel DAUTRICHE

6137266fcd580146774258b8

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

blessures, et non jusqu'au 29 mai 1995 comme retenu abusivement par Louis X..., soit donc pendant 30 mois et 15 jours et non pen-dant 36 mois ; " et compte tenu d'un salaire mensuel net de 7 600 francs

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efaa

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

pénale, 1382 du Code civil ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement Henri

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Henri A..., - M. Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

aux dispositions de l'article L. 16-B du livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Four j's Development Tools France

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

accordé par la Banque Hypothécaire Européenne ; que, notamment, est caractérisé le rôle de décideur de Philippe A... qui indique (pièce 81) à Henri Z... " à régler 94 994, 54 francs urgent " et qui apparaît

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Francis HE..., 136 / de M. Claude HF..., 137 / de M. Robert HH..., 138 / de M. Robert HJ..., 139 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250e7

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Henri Y..., demeurant ... les Aubert, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa5

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Albert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme France A..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. Marc A..., demeurant ..., 4 / de Mme Patricia A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bf9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Henri X... a signé un acte stipulant qu'il se portait caution solidaire de son fils, M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85256

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Par conclusions du 19 avril 1999, monsieur Francis Y..., désigné en qualité de tuteur de monsieur Henri X... en remplacement de l'Association PROMESSE, a demandé de débouter madame Patricia X... de ses

Source officielle