C, ressortissant tunisien né le 7 novembre 1991, est entré en France en 2018, sous couvert d'un passeport en cours de validité et d'un visa de long séjour portant la mention " stagiaire ".

à démontrer une allégeance particulière pour cet Etat, alors au demeurant que son contrat de travail est un contrat de droit français, qu'il déclare ses revenus en France et qu'il n'exerce aucune fonction

En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un

Mme A, ressortissante algérienne née le 3 octobre 1998, est entrée en France le 13 septembre 2022 sous couvert d'un visa " Schengen " délivré par les autorités espagnoles.

Sur les frais liés à l'instance : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d'une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités de ce pays, est entrée en France

Francis, - Z...

en 2016 et 2020, scolarisés en France.

B..., ressortissant marocain né le 18 février 1998, est entré en France le 14 avril 2025. A la suite d’un contrôle routier, le requérant a été placé en retenue par la police aux frontières.

Elle soutient que sa situation est totalement ubuesque ; qu'elle entre dans le cadre de la régularisation prévue par la prochaine loi sur l'immigration en France et notamment pour les métiers en tension

l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle doit être annulée par voie d'exception de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il résulte de l'instruction que Mme E réside en France régulièrement depuis plus de dix-huit mois sous couvert d'une carte de résident alors qu'il n'est pas contesté que sa fille mineure résidait toujours

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

ressortissante française dont il est séparé ; il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable du 13 novembre 2023 au 12 novembre 2024 dont ila sollicité le renouvellement

Sur les frais de l'instance : 6.

D'une part, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement

A soutient qu'il est présent en France depuis juillet 2017, qu'il a noué de fortes attaches privées sur le territoire français et qu'il justifie d'une particulière intégration au regard de son implication

C soutient qu'il est présent en France depuis septembre 2017, qu'il a noué de fortes attaches privées sur le territoire français et qu'il justifie d'une particulière intégration au regard de son implication