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6 648 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2523574_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Hubert de la somme de

Source officielle

Page 14 sur 333

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CC

civ2

61372272cd580146773fd217

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Hubert X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Brigitte X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fcd

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

HT, soit 6.633.000 francs TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61f

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

HT, soit 6.633.000 francs TTC.

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf58

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723fccd58014677410c7d

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413054

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300946

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Hubert X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Simone X... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

5 septembre 2005

X... 7 Chemin de la Brosse 77710 TREUZY LEVELAY Représenté par Maître Estelle GARNIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Francis PIERREPONT du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ae

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

c / Hubert Y...

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaa8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

François Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2 ) Mme Francine D..., épouse Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

rejette la requête en omission de statuer Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2420346_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

S’agissant des frais liés au litige : 5.

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3f4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405fa7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dock du Lino, ayant son siège social ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483f7

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur désistement de pourvoi à l'égard de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cb

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Loquais, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Hubert et fils, 3 / de la société Hubert et fils, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame PIETRI Evelyne née F..., domiciliée et demeurant à Sainte-Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Hubert X... C/ Mme Blandine Y...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français

Source officielle