le 04 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0000 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Franck

17 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 APPELANTES C/ Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Franck

SIREN/SIRET 2], ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck

cour : Jugement rendu le 24 Février 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/06008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Victoire GUILLUY Me Franck

Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 10/01831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck

Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 13/09141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 09 Novembre 2018 à - Me Franck

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : E N° RG : F21/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BARBIER Me Franck

Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Franck

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Franck

dans l'affaire entre : SA [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130580 Représentant : Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 24] RG n° : 23/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu le 26 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2022F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie MAIO Me Franck

Février 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-12-626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 15/00526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me Franck