] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC STOP HOTEL VILLENEUVE D'ASCQ ; Considérant que la SNC STOP HOTEL VILLENEUVE

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à Me Blanc, avocat de M. et Mme A et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Haute-Garonne ; Sans qu'il

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE DU [Adresse 2], Représentée par son syndic SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric

ont ouvert droit à déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée lors de leur acquisition, importation ou livraison à soi-même" ; qu'il résulte de ces dispositions, d'une part, qu'entrent

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Salesky Rhône-Alpes ; Considérant ce

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société AB Science ; 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. H F ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 7 bis du même décret : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis par le présent décret ont accomplies dans les établissements d'enseignement privés avant leur nomination entrent

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de l'association Avenir d'Alet ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au recueil

De tels documents sont, par nature, relatifs au fonctionnement interne et à la situation financière de la fondation et entrent donc dans le champ de la protection instituée par les dispositions du 1° de

Localité 4] représenté par Monsieur [Y] [P] (FNATH) muni d'un pouvoir général INTIMÉES : Société CARTAIX LOGISTIQUE POUR GESTROPRESS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

SCCC CONSTRUCTION CONTRINO ET COMPAGNIE représentée par ses dirigeants légaux 5 rue de Firminy 43240 SAINT JUST MALMONT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric