disposait pas des moyens financiers pour assurer le respect des règles de sécurité et qu'il devait en référer à Michel X... pour l'obtention de moyens supplémentaires lorsque la nécessité s'en faisait sentir

n'est pas douteux qu'Olivier X... s'est rendu compte qu'il venait d'occasionner un accident puisqu'il a déclaré avoir vu des étincelles tout en déclarant qu'il était difficile de dire si ou non il avait senti

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 prorogée au 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD

Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

X... s'est senti aux prises d'une responsabilité morale, technique et juridique qu'il ne pouvait assumer, au manque de moyens suffisants mis à sa disposition qu'il ne cessait de rappeler à sa hiérarchie

ne doit être exigée que pour les chemins présentant un aspect carrossable pouvant faire présumer de leur ouverture à la circulation ; que cette exigence ne s'impose pas en revanche pour les simples sentiers

Au moment où le véhicule devant repartait, j'ai senti un choc à l'arrière de ma voiture" ; il doit donc être retenu que Carole Y... a commis un défaut de maîtrise ; cependant cette faute qui peut lui être

chambre de l'instruction a dénaturé les faits de l'espèce et entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation des textes susvisés ; " 2) alors qu'il est admis que Fernand Z... a pu se sentir

nuit, dans une zone dépourvue d'habitation où la victime se trouvait isolée et vulnérable ; qu'au surplus, Tzyporah Y... a tenté de fuir et a été poursuivie pour être frappée de nouveau et qu'elle a senti

menotté Paul X... après l'avoir poussé contre une voiture ; celui-ci était en colère et son ton était vif, mais il ne se débattait pas et il n'y avait pas eu de violences de sa part ; lui-même s'était senti