Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M.

DIATECHNOLOGIES, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ANNE-LAURE GERIGNY-FRENEAUX

OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Claire DES BOSCS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 - Société CH LAVILLAUGOUET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

LETAILLEUR, avocats au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND & ASSOCIES représenté (e) par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX

Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 03ème arrondissement - RG n° 11-09-000244 APPELANT : - Monsieur [E], [G] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX

SAISINE: Maître Bernard [D], demeurant [Adresse 4] [Localité 17] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL REAL CONCEPT 2000 'LE BEST OF' représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

de BOBIGNY - RG n° 95/00874 APPELANTE Madame [G] [R] née le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 11] (93) chez Mme [H] [R] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

APPELANT Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 15] (Algérie) de nationalité algérienne profession : commerçant demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15250 APPELANTE Société DBF FACADES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

mars 1946 à CASTELO BRANCO (Portugal) de nationalité portugaise profession : gérant de société demeurant ... ci-devant actuellement ... à Vent - 91310 MONTHLERY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

B... et celles de Me Fruneau pour la métropole Toulon Provence Méditerranée. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. B... et enregistrée le 10 février 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Mme Bories ; - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Chelvarajah, représentant M. C.

ANTOINE GITTON AVOCATS ' AGA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mendi FRIGAUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 1071 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] (83), demeurant [Adresse 11] Représentés tous les quatre par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE

A..., représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Fruneau, représentant la société

: - du Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON du 30 octobre 2009 - de la cour d'appel de RIOM en date du 24 novembre 2010 - de la Cour de Cassation en date du 15 décembre 2011 SARL FRIGELAY

aux dépens, - dire que Me Frédéric Buret, Avoué, pourra poursuivre directement le recouvrement des dépens le concernant conformément aux dispositions dont distraction au bénéfice de la SCP Gerigny Freneaux

CPL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie ROCHE plaidant pour le Cabinet LERNER - FRIGGERI & ASSOCIES et substituant Me Stéphane