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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01824_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Doucerain, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01827_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309569_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513654_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513825_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514459_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514881_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600048_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516407_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511174_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411333_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501579_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501732_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500304_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400761_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406918_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404364_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409671_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410006_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411719_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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