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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
Il lui sera en outre alloué une somme de 14,64 € au titre de l'achat de gouttes concernant la sécheresse oculaire.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 avril 2023 et 12 septembre 2023, la SAS Eiffage Construction Bretagne, représentée par la SELARL Gérard Briec, conclut : 1°) concernant le désordre n° 27
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065f
6 mai 2013
APPELANT Monsieur Pierre Edouard Gérard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP Laure RICOU (102) substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV’ELITE [Adresse 28] [Localité 33] Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
6253ca78bd3db21cbdd8b1db
11 décembre 2007
THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Laurette X... ... ... 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON Représentée et plaidant par Me Gérard
Chambre civile
68008ea77389f87eaf12839f
16 avril 2025
de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [M] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
Pôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
TRANSFUSION SANGUINE (FNTS) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Michelle X...
64a7b0433bcaf505db6966ca
6 juillet 2023
suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [R] divorcée [P] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
Grosse délivrée à Me GOUT et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE MAI DEUX MILLE
680b1a642364a383b774757e
24 avril 2025
MONCEAU GENERALE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Philippe CAETANO de la SELARL
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
DEURBERGUE, Président, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur Gérard
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
JUGE COMMISSAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18, Bd Jean Moulin-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Emmanuel GARRELON de la SCP GOUT
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Service des Référés
69fd7bc3cdc6046d47040dbe
6 mai 2026
Les sociétés AK Goupe et AK Construction ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Romans sur Isère le 12 avril 2022, la Selarl SBCMJ représentée par Me [J] étant désignée
comm
6137241fcd580146774128f3
17 mars 2004
Hervé X..., gérant de la SARL Cecop, qui a reconnu que la dite SARL avait acheté et revendu les stylos litigieux ; qu'en décidant néanmoins qu'il ressort dudit procès-verbal que c'est la société Groupe
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019-Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 17/05719 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société GERARD
635cc35d0d69e87f74e6c034
27 octobre 2022
PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de TULLE Maître [S] [H] es qualité d'associé de la SCP LGA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
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