Maurice Y..., demeurant "Bel Air", Monbahus à Cancon (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 18/ de la société Mutuelle

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M.

Viennois, Fouret, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Bouillane de Lacoste, les observations de Me Foussard, avocat

THERAL exerçant sous l'enseigne " JEAN LE VIENNOIS " prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 65 rue de Reuilly 75012 PARIS, représentée par Maître Jean-Jacques HANINE

la découverte de 1695 kg de cocaïne ; que le navire a alors été dérouté vers Fort-de-France ; que les membres de l'équipage ont, dès leur arrivée dans cette ville, le 19 juillet 2005, été placés en garde

ET DE LA PROCEDURE Exposant que la SNCF REGION NANTES s'était refusée à les consulter sur un important projet de fermeture de locaux de coupure ou de foyers d'hébergement situés dans l'enceinte des gares

- la perte d’audition correspond à un vieillissement physiologique. - les demandes de Madame [M] se heurtent à la prescription.

Germain X..., demeurant à Savènes (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M.

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Kuhnmunch, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), le restaurant "La Cave aux Moines", ...,

Richard Y..., demeurant à Corconne (Gard), 4°) Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de Toulouse, société d'assurance à forme mutuelle contre la grêle, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Viennois, Kuhnumnch, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Viennois, Kuhnumnch, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.