Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. C...

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), qu'Ida X... est décédée le 26 avril 2006, en laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ginette

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Gilles à la peine d'amende de 3. 000 euros avec sursis a ordonné l'exclusion de la condamnation au B2 de Gilles A... Sur l'action civile a condamné Gilles A... à payer à Monsieur X...

parfaire, de 296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais engagés du fait des dégâts causés par la manifestation des gilets

Vu la procédure suivante : La société Saint Gilles Sud, devenue la société Foncière Saint Gilles, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur

Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 135 Rôle N° RG 22/14740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIZN [D] [U] [O] [G] C/ [Y] [M] [I] [P] épouse [M] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ce sont toujours les gilets jaunes qui, de leur propre initiative ont empêché M. [V], responsable de production, et M. [U], superviseur production, M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZ3

Elle conteste l'argumentation développée par le salarié dont les gants et le gilet se trouvaient en réalité dans son véhicule et les chaussures de sécurité à son domicile.

de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets

Dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes ", des manifestants se sont installés entre les 17 novembre et 30 décembre 2018 sur deux ronds-points situés à proximité de ce centre commercial et ont

Elles soutiennent que ; - les dommages dont elles demandent la réparation ont été causés en marge de la manifestation de " gilets jaunes " du 16 mars 2019 ; - en tout état de cause, ils n'ont pu être

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à verser à la société FMR Holding la somme de 6 236 euros en réparation des dommages occasionnés par la manifestation des " gilets

fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, sont réunies dès lors que les dommages subis par la société Angledis résultent de la commission, par des membres du mouvement dit des " gilets

En vertu de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ce corps est également régi par les dispositions du décret

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et celles de Me Gillet, représentant M. B, à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.