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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f37c4cf860008dff5b4
24 janvier 2024
[W] [M] né le 09 octobre 1967 au [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516937_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2303384_20230224
24 février 2023
D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 2 - Chambre 12
5fd9fe0b36083e3fb779ee1c
18 octobre 2019
le [Date naissance 1] 1982 en ROUMANIE demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 1] comparante en personne, assistée de Maître Ricardo GALINDO
DTA_2504549_20250226
26 février 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2504623_20250226
ADLC
ADLC:22-DCC-188
20 octobre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Early Makers Group par le groupe Galileo Global Education
comm
6079d67f9ba5988459c5b90e
20 novembre 1974
JUGEMENT ENTREPRIS, SCHACHMES A ETE CONDAMNE A GARANTIR LA DAME Y..., LA SOCIETE CHATENET ET LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELLE-CI, A CONCURRENCE DE 45 600 FRANCS DES SOMMES DUES PAR EUX A LA DAME SOTO
6137250ccd5801467741a8b5
19 juin 2007
avait commis une faute au motif qu'elle aurait dû faire une proposition de protection spécifique et constante pour détecter les coupures sur le réseau téléphonique en vue d'optimiser le système de sonorisation
cr
613725e6cd5801467742164e
12 décembre 2000
Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes
soc
613723c9cd5801467740e260
28 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039
17 janvier 2018
; que sur les intérêts de la société allemande Karl Otto BB... et de la société filiale Les Bandes Somos, il doit être observé que la même réponse au maire de [...]
6079a8779ba5988459c4d5d8
11 juin 2003
. ; que le fait générateur de l'accident provenait d'un défaut d'isolement du matériel de sonorisation non relié à la terre et branché en amont du disjoncteur différentiel par la société chargée de la
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00778
9 juin 2026
[Q] [X] a déposé devant la chambre de l'instruction une requête en annulation de mesures de sonorisation et géolocalisation en temps réel de deux véhicules.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400767_20241115
15 novembre 2024
C D, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
Informé le 29 juillet 2025 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ricardo GALINDO
DTA_2608630_20260430
30 avril 2026
D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
5fdb7123550a7a4f72293f55
8 mars 2019
personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Brest Sans domicile connu Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice comparant en personne, assisté de Maître Ricardo GALINDO
Reconduite à la frontière
DTA_2312744_20240322
22 mars 2024
D C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Pcl
é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE
69ef3ab5cdc6046d47b310c7
22 avril 2026
ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT
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