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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f37c4cf860008dff5b4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[W] [M] né le 09 octobre 1967 au [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516937_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303384_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9fe0b36083e3fb779ee1c

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

le [Date naissance 1] 1982 en ROUMANIE demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 1] comparante en personne, assistée de Maître Ricardo GALINDO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504549_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504623_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-188

droit de la concurrence

20 octobre 2022

20 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Early Makers Group par le groupe Galileo Global Education

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b90e

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

JUGEMENT ENTREPRIS, SCHACHMES A ETE CONDAMNE A GARANTIR LA DAME Y..., LA SOCIETE CHATENET ET LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELLE-CI, A CONCURRENCE DE 45 600 FRANCS DES SOMMES DUES PAR EUX A LA DAME SOTO

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8b5

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

avait commis une faute au motif qu'elle aurait dû faire une proposition de protection spécifique et constante pour détecter les coupures sur le réseau téléphonique en vue d'optimiser le système de sonorisation

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742164e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e260

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Pinto et Sotto Mayor, dont le siège est 14, avenue Franklin Roosevelt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; que sur les intérêts de la société allemande Karl Otto BB... et de la société filiale Les Bandes Somos, il doit être observé que la même réponse au maire de [...]     

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d8

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

. ; que le fait générateur de l'accident provenait d'un défaut d'isolement du matériel de sonorisation non relié à la terre et branché en amont du disjoncteur différentiel par la société chargée de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00778

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

[Q] [X] a déposé devant la chambre de l'instruction une requête en annulation de mesures de sonorisation et géolocalisation en temps réel de deux véhicules.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400767_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C D, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688af890aac506b5d705cfd1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Informé le 29 juillet 2025 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ricardo GALINDO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608630_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Brest Sans domicile connu Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice comparant en personne, assisté de Maître Ricardo GALINDO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312744_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

D C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT

Source officielle

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