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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2506254_20260310
10 mars 2026
Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant camerounais né le 8 avril 1998 à Bipindi (Cameroun), est entré en France le 1er juin 2014.
DTA_2506305_20251216
16 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Pourre, représentant la commune de Camiers. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... et Mme C...
DTA_2302519_20260120
20 janvier 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Briatte, substituant Me Wilinski, représentant la commune d’Annezin. Considérant qui suit : 1. M.
DTA_2406558_20260331
31 mars 2026
Garot, - les observations de Me Metangmo, représentant Mme B..., et celles de Mme B.... Des pièces complémentaires, produites pour Mme B... le 10 mars 2026, n’ont pas été communiquées.
DTA_2500982_20260331
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509415_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411276_20250429
29 avril 2025
B A , représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201730
8 novembre 2012
le même type d'actes pratiques à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
28 novembre 2023
lequel le maire de la commune de Belin-Beliet ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401476_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société par actions simplifiée Hôpital privé Saint-Gabriel, représentée par Me Gabour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2512966_20251201
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.
Ch 9 (référés)
670d7875d2a7414c2240b082
9 octobre 2024
ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG 24/00355 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQI __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Gaubour à : à : à : Expédition le : à : à :
8ème chambre (J.U)
DTA_2302751_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 16 août 2023, Mme A F E, représentée par Me Sainte Fare Garnot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
Française [Adresse 4] [Localité 9] Madame [C] [K] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Amandine GAUBOUR
DTA_2400990_20240227
27 février 2024
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600302_20260114
14 janvier 2026
I..., demeurant 22 boulevard de la Libération à Garéoult est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention de la présente
soc
6137232acd580146774064a8
16 mars 1999
Serge C..., demeurant Lotissement Manon des Sources, chemin des Cadenières, 83136 Garéoult, 15 / de M.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100020_20230131
31 janvier 2023
A C est propriétaire d'une habitation sis 5 rue Victor Ascheri sur la commune de Garéoult.
2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
[I] [W] né le 12 Mars 1976 à [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.
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