le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #A0218, et par Me Gautier

le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , anciennement dénommée société Gauthier-Sohm

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Alvat-Gauthier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

relative à des pratiques mises en œuvre par Aéroports de Paris dans le secteur de l'hôtellerie à la périphérie de l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle

. # Benito Galati proti Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Sozialgericht Augsburg - Německo. # Věc 33-75.

marché de chargement et de déchargement des bagages des voyageurs transportés dans les cars assurant les liaisons entre différentes stations parisiennes et les aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle

tribunal d’enjoindre au président de la région Centre - Val de Loire de mettre en place les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret (36800) et Saint-Gaultier

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Le 10 mars 2020, Mme J... a été interpellée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en vertu d'un signalement dans le système d'information Schengen, du 6 mars 2020, confirmé par l'expédition de l'original

Mme L..., de nationalité ivoirienne, a été contrôlée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 29 juillet 2019, avant son entrée sur le territoire national.

salaires se prescrit par 2 ans à compter du jugement des procès ; Attendu que, pour rejeter le recours formé par Mme Le Fur contre l'ordonnance de taxe des dépens de la société civile professionnelle Gaultier-Kistner

et INDUSTRIELS de FRANCE, (MACIF), parties intervenantes, d contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Gaultier

[M] [W] [U] [V] né le 02 novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier

Val-de-Marne INTIMÉE Mme [Z] [P] née le 13 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

[F] [J] [K] [T] né le 31 Août 2007 à [Localité 1] de nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

X..., domicilié zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, rue du Noyer du Chat, 95700 Roissy-en-France, 2°/ le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34 rue Saint-Lazare, 75009

mensuels de sa propre comptabilité ; "que cette situation qui a débuté au mois de février 1993 jusqu'au mois de septembre 1993 et a repris en 1994, a été mise en évidence par le commissaire aux comptes Galtier

Conseil départemental de la Haute-Savoie — Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement SYSTRA, GAUTIER+CONQUET et TRANSITEC concernant l'aménagement d'un transport