D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN

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Auchan à l'encontre des impositions contestées ; Considérant que la S.A.

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Une flaque d’eau présente dans une enceinte couverte caractérise une anormalité ce d’autant qu’il n’est pas démontré par la société AUCHAN qu’elle ait été particulièrement signalée aux clients et usagers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

de la société Auchan Retail France.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, la SCI Immepinay, la SA Auchan Hypermarché, au nom commercial Auchan France, la SAS Ceetrus France (anciennement Immochan France) demandent

France en appareils de radio, a poursuivi les sociétés Auchan et Auchan France pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce ; que parallèlement, la société Auchan France a poursuivi la société

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des marchés et usines Samu Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan France, dont le siège est ...,

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.