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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100295_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Paul Giguet exploite une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois à Ugine autorisée par arrêté du 28 octobre 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502334_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Gigant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Gigant, demande au tribunal : 1°) l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’animer contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509354_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Gignac (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223892
11 février 2015
11 février 2015
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 13MA00468 du 15 avril 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de la commune de Gignac-la-Nerthe, en premier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506474_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Groupama Méditerranée et la commune de Gigean (Hérault), représentées par la société d’exercice libéral à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408801_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la Selarl Borel et Del Prete conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402076_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A, représenté par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par sa requête, la commune de Gignac-la-Nerthe demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... et de Me Dillenschneider, représentant l’ASA du canal d'irrigation de Gignac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032528116
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Commune - Gignac - Gignac (Vaucluse). n° 2009-0075.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559687
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Centre communal d'action sociale - CCAS de Gignac - Gignac (Hérault). n° LRJ2014-0001.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302332_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AR 271, situé 25, rue Basse sur le territoire de la commune de Gigean, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205259_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 043 19 F0052 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455c8
25 mars 1991
25 mars 1991
Y... fut éjecté de sa voiture ; que, gisant au sol, il fut heurté par le véhicule de M. Z... ; que ce conducteur, s'étant arrêté constata que M. Y... était mort ; que les consorts Y... ont assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507257_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 034 114 25 00106 en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Gignac s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b0c
6 novembre 1985
6 novembre 1985
ANONYME RAZEL, A QUITTE, A 17 HEURES 30 LE LIEU DE SON TRAVAIL, POUR REGAGNER SON DOMICILE A LIVRY GARGAN ; QU'IL A ETE DECOUVERT, LE LENDEMAIN A 4 HEURES 30, A PEU DE DISTANCE DE CE DOMICILE, GISANT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305048_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Gignac conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308436_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B D et Mme A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 013 043 23 F0062 en date du 9 août 2023, par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe s'est opposée à la déclaration préalable déposée
Source officielle4e Chambre A
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24 juin 2011
24 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse
Source officiellePage 14 sur 122