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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
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2 novembre 1978
2 novembre 1978
LE COMMUNIQUE LITIGIEUX EST "L'ACTION DIRECTE", QUE CETTE ACTION DIRECTE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN CRIME ; QUE SI LE COMMUNIQUE REVENDIQUE DIVERS ATTENTATS, CEUX-CI NE SONT PAS POUR AUTANT GLORIFIES
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258810
8 février 2006
8 février 2006
Jean-Philippe Gloria dans le délai de 48 heures à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
Montagne, route de Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gloria
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09832
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de location du 1er août 2012, la SCI Gloric a loué à Mme [U] [J] [N] un box n°37 destiné uniquement au stationnement d'un véhicule situé [Adresse 3] moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
IM ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie
Source officielleTroisième Chambre
668d846253e3bdd07787d0d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Amélie GLORIAN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201714
10 février 2020
10 février 2020
assises de Gaziantep, en condamnant le requérant, a considéré que par ces activités sur Facebook, le requérant avait fait la propagande de l’organisation illégale PKK/KCK/YPG/YPJ de manière à légitimer, glorifier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233365
26 mars 2024
26 mars 2024
text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 15 April 2024 FIRST SECTION Application no. 13935/23 Gloria
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2006
6 novembre 2006
Chez Madame Gloria A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
(ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gloria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
ADP) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gloria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02330
16 novembre 2011
16 novembre 2011
.. qu'à compter du 1er juillet 2005, un nouveau taux de commissions de 5 % a été unilatéralement institué aux lieu et place d'un taux antérieur minimum de 10 % sur l'ensemble des extincteurs modèle Gloria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02331
16 novembre 2011
16 novembre 2011
.. qu'à compter du 1er juillet 2005, un nouveau taux de commissions de 5 % a été unilatéralement institué aux lieu et place d'un taux antérieur minimum de 10 % sur l'ensemble des extincteurs modèle Gloria
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506861.20250807
7 août 2025
7 août 2025
caractériser des provocations à des agissements violents ; - la " Jeune B " ne participe pas, ne revendique pas et ne légitime pas les actions violentes ; - en particulier, " La Jeune B " ne valorise ni ne glorifie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1889
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le dessin de l’auteur peut en soi démontrer son intention, mais, vue ensemble avec le texte qui l’accompagne, l’œuvre ne critique pas l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction
Source officielleChambre 21
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20 mai 2026
20 mai 2026
La demanderesse explique ensuite que les symptômes de l’intoxication alimentaire, à savoir des vomissements, des frissons, des diarrhées aigues profuses glaireuses associées à des douleurs abdominales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD002333220
9 avril 2024
9 avril 2024
Nous ne voulons d’autre drapeau (...) que notre glorieux drapeau sur l’horizon de ce pays. Nous ne voulons pas d’un premier ministre dont les rênes sont aux mains d’Obama.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110102
16 mars 2016
16 mars 2016
J'adresse copie de la présente à des personnes que je désigne en tant que dépositaires en cas de malheur afin que nul n'ignore ce secret que j'ai si longtemps gardé", "Une telle indignité n'est pas glorieuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
COSTE-BORIES-CASTANIE, substituée par Me MAGNA avocats au barreau de BEZIERS SARL LA BELLE VENDANGE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis 15 rue de la Gloriette
Source officiellePage 14 sur 31