Divers points de protestation de Jean-Pierre Z... contenus à cette lettre ont été pris en considération par Arnaud X...

D'ailleurs Jean B... a été embauché par la SARL SAVIGNY en qualité de conducteur ambulancier taxi et Josiane X... en qualité de conducteur de VSL.

D'ailleurs Jean B... a été embauché par la SARL SAVIGNY en qualité de conducteur ambulancier taxi et Josiane X... en qualité de conducteur de VSL.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

MARS 2005 APPELANT : Maître Eric X...agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS LES CAVES SAINT FLORENT (CSF) ...49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS

né le 07 Novembre 1971 à CHATEAU GONTIER (53200) C/ Mr C... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO

SAUMUR du 11 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 2 janvier 1965 à LE MANS La Boulaie 49390 PARCAY LES PINS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

05/ 00706 Jugement du 15 Décembre 2004 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X... ... 53240 SAINT JEAN

Z... ...74230 SEVRIER représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître HERLEMONT, avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cépages Solar , société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Haute Couture du Vin By Jean

B..., épouse X..., demeurant tous deux 5, résidence du Soleil à Saint-Jean Pla de Corts (Pyrénées-Orientales), 3°/ M. Pierre C..., demeurant ...

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 à 14 H 00, en

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ Mme C... X..., domiciliée [...] , 3°/ M. D... X..., domicilié [...] , 4°/ M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/AL ARRET N° 480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/01944 AFFAIRE: Société SAMELEC Jean-Claude X... C/ S.A. S.C.F.

CLINIQUE [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au

IMAYE GRAPHIC 96 boulevard Henri Becquerel - ZI des Touches - 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE :

IMAYE GRAPHIC 96 boulevard Henri Becquerel - ZI des Touches - 53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE :

DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE 195 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau