Bes, domicilié Bas du Fort, Village Viva, 97190 Le Gosier, pris en qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Jet sea, 14 / de M.

Didier Segard, commissaire à l'exécution du plan de la société Jet Sea, demeurant Village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 7 / de Mme X...

Victor A..., demeurant 23, Morne Ninime, Bas du Fort, 97190 Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (2e chambre), au profit : 1

Le préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 4 octobre 2022 à 14h30, sur le territoire de la commune du Gosier, que M.

MOTIFS  La SARL GOSP, ayant eu comme gérant M.

, venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, à payer à l"entreprise Gohier

APPELANTE SARL LE TAM-TAM Dont le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... .

ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FLORENCE MORGAN C/ o Hôtels SALAKO et PRAO Pointe de la Verdure 97190 GOSIER

Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Christine Z... née A... ... ...... 97190 LE GOSIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 avril 2026, la SAS NSMB et la SAS GOSA, représentées par Me Ginoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

CONFIE PAR SON PERE, POUR L'APRES-MIDI, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, DONT DANIEL Y...

APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Bertin X..., demeurant à la Section Montauban à Gosier (97190) (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

(Guadeloupe), le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM.

arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., liquidateur judiciaire de la société SEAG, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Godier