Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Choucroy,

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Choucroy,

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M.

SGL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat

Sociétés de NIMES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 226 Impasse Louis LEPINE 30600 VAUVERT représentée par Me Alexis GRIMAUD

E..., ressortissant marocain né le 6 décembre 1997 à Fes (Maroc), est entré en France le 8 septembre 2021, muni d’un passeport revêtu d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant

A..., ressortissant mauricien né le 3 octobre 1994 à Moka (Maurice), est entré en France le 13 août 2015 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valant titre

Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SCI DARTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GRIMALDI

Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BEAUTE SANTE, dont le siège social est 10, rue Rodolphe Pollack 13001 Marseille - RCS B 451 999 643, représentée par sa gérante en exercice Mme [N] [K] [P] Partie demanderesse : assistée de la SELARL GRIMALDI

AS Développement, représentée par Me Rosier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cuges-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis de construire valant

GRENOBLE sous le n° 509 208 302, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Alexis GRIMAUD

Grimaud, président, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. La rapporteure, N.

Grimaud, président, M. Quessette, conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.