W... et de l'UDAF de la Manche, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés SIM 50 et SIM travail temporaire, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C A, assistée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de sortie du centre d'accueil pour

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gridel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... comme conseiller général du premier canton de Saint-André, examine un grief tiré de l'absence, dans le compte de campagne, de dépenses exposées en vue de l'élection contestée ; Considérant qu'il ressort

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation du classement en zone agricoles des parcelles nos ZY 80 et 81 à Griselles doit être écarté.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de renvoi préjudiciel et de sursis à statuer présentée par le syndicat mixte du parc des Grivelles

Jean-Claude X..., ayant demeuré La Haie Griselle, 8, place des Tilleuls à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), et demeurant actuellement ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Laforest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Zone Industrielle La Haie Griselle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Grisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire

[O] [X], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 5°/ à la société Promobat, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Grisel Immobilier, société anonyme

La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.