ATELIER D'ARCHITECTURE CALYPSO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/

ARCAU [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.A.

B L K G, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [W] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien GROLLEAU

ENTRE-SOLS ATELIER D'ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., assigné à résidence, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 par lesquels le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d’un titre

[O] ARCHITECTE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 511 888 133, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES

la délibération de la commission permanente du conseil général de Vendée en date du 29 juin 2001, par laquelle la commission attribuait le lot n°1 au groupement constitué par les sociétés Moinet, Grolleau

Comparant en personne Assisté de Maître LAUSIN INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L' Etat Français, régulièrement convoqué représenté par Monsieur DUJARDIN CONSEILLER DELEGUE : Loïc GRILLET

A..., représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

l'Aube, Monsieur Dominique X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Spoy (10) - lieudit Presentin, section ZI, no62 d'une contenance de 1 ha 43 a 86 ca, - lieudit Grelet

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de

AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLA

#Hoogovens Groep BV proti Komisii Európskych spoločenstiev.#ESUO - Pokuta.#Vec C-381/87.