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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504350_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 12 mars 2025. Le juge des référés, B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SAS AIA Architectes, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par Me Groleau, déclarent accepter le désistement du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520200_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleFond 1
69a65646cdc6046d4750aba5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleFond 1
P00123 URSSAF AQUITAINEc/SAS PHT FINANCEMENT
69a65794cdc6046d4750c108
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielleFond 1
P00135 URSSAF AQUITAINEc/SARL LE LOOONG CHAT
69c0f850cdc6046d47a033e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322acb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1] Représenté par Me Valérie MUSELET COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322af3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] Comparante en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représenté par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44dce
22 février 1989
22 février 1989
applicables en la cause ; Attendu que, pour condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société Socofam, promoteur vendeur d'un ensemble de bâtiments dénommé résidence La Mare Griseau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Greteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction en droits, à hauteur de 5 264 euros, des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie
Source officielle4ème Chambre
688c4c10119f12788f059db1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/
Source officiellePcl
69da0507cdc6046d47dbf432
8 avril 2026
8 avril 2026
Gérard MALAURIE, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
69c0f3dacdc6046d479fd06c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
69c0f414cdc6046d479fd526
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL VEREDc/SARL VERED
69c0f5afcdc6046d479ff74e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officiellePcl
69c0f5eacdc6046d479ffbef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [M] né le 01 Décembre 1947 à [Localité 16] (56) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,
Source officiellePage 14 sur 47