A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe

dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, que la réorganisation d'une entreprise appartenant à un groupe

public unifié et que la société nationale SNCF est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle des filiales du groupe, et notamment de la [société] Fret SNCF, de sorte qu'elle n'est pas, du

Continental généré par le rachat du groupe Siemens pour le compte de son sous-groupe « automotive » en 2007, auquel la division PLT devait « participer » », pour écarter l'existence de motifs économiques

Flo (la société) a mis en place, par accord collectif de groupe du 12 février 2016, un comité de groupe ; que ce dernier a décidé lors de sa réunion du 8 juin 2016 de recourir à l'assistance d'un cabinet

sans sigle" et sur l'existence d'une cellule du Nord chargée des attentats de Strasbourg et Vichy ainsi que de revendiquer l'ensemble des actions du groupe sans sigle ou des anonymes, les propos tenus

conclusions ; "aux motifs d'une part, que la société Holding Ofta qui avait pour objet la commercialisation et le service après vente des produits fabriqués par la société Chaffoteaux et Maury du groupe

société BMG) l'exclusivité de la fabrication et de la commercialisation de ses productions ; qu'elle lui a judiciairement reproché l'insuffisance de ses diligences et une tentative de débauchage du groupe

, par ailleurs, informé dans les domaines sus-évoqués des perspectives économiques du groupe pour l'année à venir ; qu'il est constant que le comité de groupe peut se faire "assister" par un expert-comptable

Le Z..., assuré auprès de la société Groupe Azur, pour les travaux de maçonnerie, à M. A... pour le lot isolation, à M. B... pour le lot menuiserie et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement

société Bateg Delta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit : 1°/ de la société Ward Group

Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances groupe

Z... a vendu à la société Groupe Réaumur France (le groupe Réaumur) un immeuble sous diverses conditions suspensives au profit de la venderesse ou de l'acquéreur ; que l'acte stipulait notamment que le

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Groupe

Les juges ajoutent qu'il leur appartient donc de rechercher si les propos litigieux visent des personnes ou groupes protégés par lesdits articles. 17.

Renault proposait des postes au sein du groupe Publicis, actionnaire minoritaire de la société de services Elysées Marbeuf, ce qui relevait des actions de reclassement externe, que dès lors, en annulant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que par lettre du 11 mai 2004, la société Maury a notifié au groupement