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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b10c9ba5988459c510fd
4 juin 1987
4 juin 1987
X..., grutier, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec6e8
11 octobre 1972
11 octobre 1972
FABRICATION ET DE LA MISE EN PLACE ; QUE L'APPAREIL A ETE LIVRE LE 21 JANVIER 1965, MAIS QUE LE 5 MAI 1966 LE CHARIOT MONORAIL AVEC SA CABINE S'EST DETACHE DU PONT ET S'EST ECRASE AU SOL ; QUE LE GRUTIER
Source officiellesoc
61372368cd580146774095c2
15 mars 2000
15 mars 2000
X..., engagé, le 2 mars 1992, par la société Colas construction, en qualité de grutier, a été licencié pour motif économique le 24 mars 1995 ; Attendu que la société Colas construction fait grief à
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405bc5
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Y..., engagé le 1er décembre 1976 par la société Barthélémy en qualité de chauffeur grumier, a été licencié pour motif économique le 5 octobre 1993 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c817
15 mai 2001
15 mai 2001
Benoît Y..., 5 / de Mme Annick Y..., demeurant tous deux La Grulais, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault, 6 / de Mme Marie-Madeleine Z..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fef
17 juin 1997
17 juin 1997
X..., engagé par contrat à durée déterminée du 13 mai 1991 au 15 décembre 1991, conclu pour la durée d'une saison, en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400518_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2024 et 14 février 2025, l’Union interprofessionnelle de proximité CFDT de l’Eure (ci-après UIP-CFDT-27), représentée par Me Gruau
Source officielle2e Chambre
615e0d43c25a97f0381f4c8d
5 juin 2014
5 juin 2014
de 35 430 DTS 71; - elle n'a pas commis une faute inexcusable privative de cette limitation de responsabilité, n'étant pas tenue de dépêcher un membre d'équipage avec pour mission de surveiller le grutier
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
groupement forestier du Costet, - de le débouter de toutes ses demandes et de le condamner à leur verser la somme de 5. 000 € pour procédure abusive, - à titre subsidiaire, - de dire que seuls les grumiers
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3fa
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Monique B..., demeurant à La Ferté Macé (Orne), Les Bruyères n° 3, Le Grais, en cassation
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd00338bf0e3b4d7085e9
4 juin 2018
4 juin 2018
Monsieur [W] [U] [A] [Adresse 5] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0dbe156140a234917ae6
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
15 avril 2019
Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielle1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
15 avril 2019
civile avant le 4 février 2019 Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94309
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771227
29 mars 1991
29 mars 1991
X..., délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise, employé par ladite société en qualité de grutier ; qu'eu égard à l'importance des pertes d'exploitation de l'entreprise, qui
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5112c
21 janvier 1988
21 janvier 1988
au seul motif qu'il travaille à 10 mètres au-dessus du sol, devrait également concerner toute personne travaillant à bord d'un navire, et se trouvant à dix mètres au-dessus du sol, a fortiori les grutiers
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: [R] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d531e12c85000874afd8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCOTEC MONITORING FRANCE (anciennement dénommée CEMENTYS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePage 14 sur 70
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15/03/2026
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