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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501459_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre et 1er décembre 2025, la société TTR Energy, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2023, 26 octobre 2023, 31 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la société Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- Sous le n° 24DA00489, par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne du vieux chêne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la SARL Les jardins Fleury, représenté par Me Guiheux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 juin 2021, 3 février 2022 et 23 mai 2022, la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault, société par actions simplifiée, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2020 et le 14 octobre 2021, la société d'exploitation du parc éolien de Bill, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023 et 2 juillet 2024, la société ferme éolienne de Maisontiers 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
du tribunal administratif de Nîmes le 31 mai 2021 sous le n°2101750 complétée le 23 septembre 2021, la société Ferme Eolienne de Puissalicon, filiale du groupe Volkswind France, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 31 juillet 2023 et les 14 août 2024 et 18 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 avril 2025 et non communiqué, la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 12 mars 2024, la société Ferme éolienne de Tageau, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B E, représenté par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'un permis de régularisation et, en toute hypothèse, à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2024 et le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de La Brousse 2, représentée par Me Guiheux
Source officielleCh. civile et commerciale
6a11359ccdc6046d47a608cd
21 mai 2026
21 mai 2026
22/02136 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 mars 2025 APPELANTE : Madame [M] [H] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUIHENEUF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300760
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Victor Castro Architecte, maître d'oeuvre de l'opération, par courrier recommandé du 29 septembre 2010 et que la société Victor Castro Architecte a transmis ce mémoire définitif au cabinet Martin et Guiheneuf
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 8 février 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne, représentée par Me Guiheux, persiste dans ses précédentes conclusions et demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2024 et 27 septembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Availle énergie, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 14 février et 25 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ourséole SAS, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 3 mars 2023, la société Ferme éolienne de Beaubois, représentée par Me Guiheux,
Source officiellePage 14 sur 18