de Rouen (27140) Gisors ; Jean VERNHET, Pison (47480) Pont-de-Casse ; Mmes Jeanine VERRON-YVES, rue des Déportés C.E.T. (27500) Pontaudemer ; Geneviève ZIPPER-CENIS, 10 rue de l'Oasis (69600) Oullins

Guillaume (Seine maritime), 29°) M. CJ..., 30°) Mme XR..., demeurant ensemble ... (19e), 31°) M.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

KROLL ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS ANDERLAINE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Christine JEANTET, avocat plaidant au barreau

représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT Alain et RIBAUT Vincent, avoués à la Cour assistés de Me d'ORNANO Roland, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me BERRUYER Guillaume

de Me Michel LAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque P108 Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Gildard GUILLAUME

sur le paysage et les églises fortifiées de la Thiérache, notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Jeantes

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Le Normand, représentant M. et Mme C et

disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

Z... ; et aux motifs adoptés qu'il est établi que Jacques X... a eu les coordonnées de Jean Z... non pas quelques jours après les faits au commissariat du 2ème arrondissement mais le jour même soit le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065

disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

Jean-Gérard DS..., demeurant ..., appartement 27, 57000 Metz, 58°/ de M. Jean-Marc DR..., demeurant ..., 59°/ de M.

SODEL [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine VALENT de la SELARL ADEONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0308, Maître Denis JEANNEL, avocat au barreau d’EPINAL Société ETL

Le tribunal de commerce a : - par jugement du 13 juin 2013, ouvert une procédure de redressement judiciaire et désigné la scp [K] Jeannerot, prise en la personne de Maître [K] en qualité d'administrateur