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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002864995
22 octobre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Mario Molo, avocat au barreau du Tessin.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
Le 15 mars 2018, le maire d'Avezan a délivré un certificat positif. Le 28 mars 2019, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300452
17 avril 2013
(les maîtres de l'ouvrage) ont conclu le 8 juin 2004 avec la société Oriels (le constructeur) un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan prévoyant une pénalité en cas
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
Par une requête n° 22BX01165 et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2022, 19 mai, et 29 juin 2023, M.
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de Bayonne a rejeté cette demande.
DCA_22BX01245_20240507
Le 4 mars 2016, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré un certificat d'urbanisme positif pour le projet considéré.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Vu : - le code des assurances ; - la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
C'est dans ce contexte que la société Trustweb a assigné la société Helloasso le 13 mars 2020 en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Paris.
5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c2
6 septembre 2022
JSP BOIS ayant son diège social [Adresse 2] Représentée par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocate au barreau de NANCY INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 1
68e88bb73ea43407b9fbcd1d
7 octobre 2025
Héloïse ROUCHEL, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Rétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea6
14 août 2024
Par courriel reçu le 13 août 2024 à 11h52, Mme [C] [B] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.
66c03d01fa3a395142d55bda
16 août 2024
[O] [S] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a déclaré ne pas formuler d'observations sur ce recours.
6684eaeca0de54ff609f7e56
2 juillet 2024
[O] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations à formuler.'
Bureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8969
2 juillet 2025
A l'audience du 14 mai 2025, le conseil des requérants réitère les termes de son assignation.
J.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
Juillet 1967 à FUJIAN de nationalité Chinoise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître
657806e0ba3a458318c815cf
20 octobre 2023
[V] [H] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : ' Je n'ai pas d'observations à formuler.'
657806e0ba3a458318c815d1
24 octobre 2023
[C] [Y] né le 18 Mai 1996 à [Localité 2] AU MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
657806e1ba3a458318c815dd
[S] [M] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la société SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du maire
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10532
7 novembre 2018
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Solène et Héloïse Z... et Mme A..., ès qualités ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation
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Maire, Héloise Marie-France Mireille
11/09/2024
Voir →