Les membres du collège sont désignés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques de la direction de rattachement du collège.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Il comprend : La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ; La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; La sous-direction des productions végétales.

Article 36

—

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut

Article 3

—

Pour les agents des corps d'agent des services techniques de la direction générale des impôts, d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la même direction et de contrôleurs des finances publiques, l'intégration s'effectue dans

Article 1

—

des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale sont chargés du contrôle des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.

Article Annexe

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article R15-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants : 1° La direction nationale

Article 271-3

—

Les directions départementales mettent en oeuvre les instructions des préfets de département et celles transmises par les services centraux et les directions régionales.

Article 3

—

centrales et les directions interrégionales B 15 1 21 mars 2005 Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales B 15 1 1er juin 2005 Exercice de responsabilités particulières

Article 240-3

—

Les services centraux, outre leur compétence nationale d'organes de direction, ont une compétence géographique directe sur le ressort de la zone de défense de Paris.

Article 20

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 1

—

La direction générale des patrimoines comprend, sous l'autorité du directeur général des patrimoines, assisté d'un directeur chargé de l'architecture : -l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ; -le secrétariat général ; -la sous-direction

Article 2123-2

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services

Article 5

—

Le conseil de direction ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil de direction peut s'adjoindre des experts choisis en considération de leur compétence.

Article 6-1

—

Dans le but de rationaliser les conditions d'exercice des activités de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, une direction locale des finances publiques peut assurer les opérations de gestion des consignations relevant de plusieurs directions

Article 5

—

Sont destinataires des données à caractère personnel traitées : - en ce qui concerne les informations relatives aux lauréats, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître les services centraux des ressources humaines de la direction d'affectation

Article Annexe I

—

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, PRÉFET DE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1) A renvoyer

Article 5.5

—

La sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale.

Article R112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 56

Code pénitentiaire

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d'une direction des services pénitentiaires d'outre-mer.

Article 21

—

zonale de la sécurité publique, à la direction zonale de la police judiciaire, à la direction zonale de la police aux frontières et à la direction zonale du recrutement et de la formation doivent s'entendre comme des références à la direction zonale

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