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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
du hangar.
6ème Chambre
DTA_2113090_20250522
22 mai 2025
et des trois hangars déjà existants.
Chambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
Rôle N° RG 20/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBC Société PCA MAISONS C/ [Z] [W] [X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Hanna
6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
de X... de leur demande en nullité de la saisie conservatoire diligentée à l'encontre de Madame de X... les 17 et 18 mai 2005, - ordonné néanmoins que soit distrait de la saisie le lot de 150 m3 de mois
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000008167120
19 novembre 2004
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur requête du préfet de la Haute-Garonne, lui a enjoint de libérer la parcelle n° 2 de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes et le hangar
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Hanane Y... épouse X...
2ème chambre
DTA_2309261_20260108
8 janvier 2026
Le dossier de demande de permis de construire déposé en mairie le 13 décembre 2021 indique que le projet a pour objet la réhabilitation d’un hangar et sa surélévation afin de créer une habitation, le hangar
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310338
24 octobre 2019
à dirigeable sur le site de [...] selon les termes suivants : une surface de 2 000 m² des 2 450 m² constituant le hangar, un loyer de 12 euros HT m²/an soit 2 000 euros HT / mois pour 2 000 m² de locaux
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
L'expert concluait quant à l'origine du sinistre, d'une part, à un défaut d'étanchéité du hangar de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327067_20250213
13 février 2025
Il a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, il serait réputé s'être désisté d'office. Le conseil de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002491294
12 avril 1996
xa0;           de la requête N° 24912/94                présentée par Evangelia Hanna
5e Section - 1re Chambre
DTA_2506975_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2304204_20231208
8 décembre 2023
une requête et des pièces, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 novembre 2023 après clôture, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna
5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en application des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter du mois
cr
613724f7cd58014677419de7
12 mai 1987
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'infractions aux règles de l'urbanisme, pour avoir construit un hangar
6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations de Me Wak-Hanna pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
613725a9cd5801467741f97b
18 décembre 1996
que ne constitue pas, au sens desdites dispositions, le changement de destination d'une construction existante qui serait alors soumis à la nécessité d'un permis de construire, la réalisation dans un hangar
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
[J], faute pour celui-ci de justifier de ses droits sur le hangar et le terrain dont il lui reproche l'occupation illicite. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10879
3 novembre 2016
V... se voyant attribuer une mission de six mois en Guinée Equatoriale.
ORTA_2504091_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;
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